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1987012456 BE

1987012456 22 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012456 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 juillet 1987

Numéro: 1987012456

page: 10298

Dossier numéro: 1987-06-22/33

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