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1987012455 BE

1987012455 1 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 février 1985, insérant une section IIquater - Dispense de l'application notamment des articles 131, 143 et 153 pour raisons sociales et familiales - et un article 160bis dans le titre III, chapitre Ier de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012455 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012455 1 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 février 1985, insérant une section IIquater - Dispense de l'application notamment des articles 131, 143 et 153 pour raisons sociales et familiales - et un article 160bis dans le titre III, chapitre Ier de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 février 1985, insérant une section IIquater - Dispense de l'application notamment des articles 131, 143 et 153 pour raisons sociales et familiales - et un article 160bis dans le titre III, chapitre Ier de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 juillet 1987

Numéro: 1987012455

page: 11162

Dossier numéro: 1987-07-01/31

Ce texte modifie le texte suivant

1985012170

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