1987012453
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1987012453 23 JUIN 1987. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par des entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987012453
Art. 1 1987012453 23 JUIN 1987. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par des entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique.
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Texte
(abrogé par son propre article 5) <AR 1987-06-23/30, 002; En vigueur : 31-12-1988>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 23-06-1987 publié le 07-07-1987
MODIFIE PAR
Convention collective de travail du 20-03-1995 publié le 07-10-1997
Article modifié : PROLONGATION
Arrêté royal du 30-05-1996 publié le 17-07-1996
Article modifié : PROLONGATION
Arrêté royal du 20-01-1992 publié le 04-08-1992
Article modifié : PROROGATION