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1987012437 BE

1987012437 19 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois concernant la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012437 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois concernant la durée du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 juillet 1987

Numéro: 1987012437

page: 11157

Dossier numéro: 1987-06-19/

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