1987012432
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1987012432 19 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1985 déterminant les conditions dans lesquelles les mineurs de quinze ans et plus peuvent conclure des contrats d'occupation d'étudiants
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987012432 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012432 19 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1985 déterminant les conditions dans lesquelles les mineurs de quinze ans et plus peuvent conclure des contrats d'occupation d'étudiants
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19 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1985 déterminant les conditions dans lesquelles les mineurs de quinze ans et plus peuvent conclure des contrats d'occupation d'étudiants
Source: Emploi et Travail
Publication: 30 juin 1987
Numéro: 1987012432
page: 10103
Dossier numéro: 1987-06-19/30
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