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1987012416 BE

1987012416 14 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1984 relatif à l'octroi d'allocations de transition aux jeunes qui satisfont à l'obligation scolaire à temps partiel en suivant un enseignement ou une formation à temps partiel

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012416 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012416 14 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1984 relatif à l'octroi d'allocations de transition aux jeunes qui satisfont à l'obligation scolaire à temps partiel en suivant un enseignement ou une formation à temps partiel Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1984 relatif à l'octroi d'allocations de transition aux jeunes qui satisfont à l'obligation scolaire à temps partiel en suivant un enseignement ou une formation à temps partiel

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 août 1987

Numéro: 1987012416

page: 11733

Dossier numéro: 1987-07-14/38

Ce texte modifie le texte suivant

1984012515

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