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1987012414 BE

1987012414 12 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1986, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts, concernant l'octroi d'un avantage social

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012414 12 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1986, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts, concernant l'octroi d'un avantage social Ouvrir la source officielle

12 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1986, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts, concernant l'octroi d'un avantage social

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 juillet 1987

Numéro: 1987012414

page: 10867

Dossier numéro: 1987-06-12/31

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