1987012412
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1987012412 4 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1987 accordant a la S.A. Cogebi, à Bruxelles, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987012412 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012412 4 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1987 accordant a la S.A. Cogebi, à Bruxelles, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
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4 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1987 accordant a la S.A. Cogebi, à Bruxelles, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
Source: Emploi et Travail
Publication: 19 juin 1987
Numéro: 1987012412
page: 9354
Dossier numéro: 1987-06-04/33
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