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1987012390 BE

1987012390 12 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail des 14 mars et 27 décembre 1973, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé " Fonds spécial des industries graphiques et des journaux " et en fixant les statuts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012390 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012390 12 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail des 14 mars et 27 décembre 1973, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé " Fonds spécial des industries graphiques et des journaux " et en fixant les statuts Ouvrir la source officielle

12 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail des 14 mars et 27 décembre 1973, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé " Fonds spécial des industries graphiques et des journaux " et en fixant les statuts

Source: Emploi et Travail

Publication: 27 juin 1987

Numéro: 1987012390

page: 10017

Dossier numéro: 1987-06-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1973031450

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