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1987012389 BE

1987012389 12 JUIN 1987. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant les statuts du Fonds professionnel de la marine marchande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012389 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012389 12 JUIN 1987. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant les statuts du Fonds professionnel de la marine marchande Ouvrir la source officielle

12 JUIN 1987. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant les statuts du Fonds professionnel de la marine marchande

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 juillet 1987

Numéro: 1987012389

page: 10869

Dossier numéro: 1987-06-12/

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