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1987012385 BE

1987012385 26 MAI 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 83ter de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012385 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MAI 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 83ter de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 juin 1987

Numéro: 1987012385

page: 8808

Dossier numéro: 1987-05-26/31

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