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1987012382 BE

1987012382 15 MAI 1987. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012382 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MAI 1987. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1985

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 juillet 1987

Numéro: 1987012382

page: 10200

Dossier numéro: 1987-05-15/

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