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1987012381 BE

1987012381 18 MAI 1987. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012381 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012381 18 MAI 1987. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1987 Ouvrir la source officielle

18 MAI 1987. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1987

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 juillet 1987

Numéro: 1987012381

page: 10368

Dossier numéro: 1987-05-18/

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