1987012379
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1987012379 22 MAI 1987. _ Arrêté royal portant reconnaissance des formations visées à l'article 1, a de l'arrêté royal n° 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987012379
Art. 1 1987012379 22 MAI 1987. _ Arrêté royal portant reconnaissance des formations visées à l'article 1, a de l'arrêté royal n° 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes.
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Texte
(abrogé) <AR 1992-10-20/41, art. 2, 003; En vigueur : 01-09-1992>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 20-10-1992 publié le 02-10-1993
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 07-07-1987 publié le 16-07-1987