1987012378 22 MAI 1987. _ Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal n° 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1987 et mise à jour au 06-06-2003)

Texte

(abrogé) <AR 2003-05-16/41, art. 30, 004; En vigueur : 01-01-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 16-05-2003 publié le 06-06-2003

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 20-07-2000 publié le 30-08-2000

Articles modifiés

N1; N2

Arrêté royal du 08-10-1998 publié le 22-10-1998

Articles modifiés

N1; N2

Arrêté royal du 09-11-1992 publié le 02-10-1993

Article modifié : 10

Arrêté royal du 19-08-1991 publié le 26-09-1991

Articles modifiés

1; 3; 4BIS; 6; 6BIS; 8; 9; 10; N