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1987012376 BE

1987012376 12 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1986, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant la formation professionnelle pour employés du Pays de Waas

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012376 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1986, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant la formation professionnelle pour employés du Pays de Waas

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 juillet 1987

Numéro: 1987012376

page: 10295

Dossier numéro: 1987-06-12/

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