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1987012374 BE

1987012374 12 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1986, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant la formation professionnelle pour employés de la province de Flandre orientale, à l'exception du Pays de Waas

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012374 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012374 12 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1986, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant la formation professionnelle pour employés de la province de Flandre orientale, à l'exception du Pays de Waas Ouvrir la source officielle

12 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1986, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant la formation professionnelle pour employés de la province de Flandre orientale, à l'exception du Pays de Waas

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 juillet 1987

Numéro: 1987012374

page: 10294

Dossier numéro: 1987-06-12/

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