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1987012373 BE

1987012373 12 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1986, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant la formation professionnelle pour employés de la province de Flandre occidentale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012373 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012373 12 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1986, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant la formation professionnelle pour employés de la province de Flandre occidentale Ouvrir la source officielle

12 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1986, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant la formation professionnelle pour employés de la province de Flandre occidentale

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 juillet 1987

Numéro: 1987012373

page: 10297

Dossier numéro: 1987-06-12/

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