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1987012356 BE

1987012356 26 MAI 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 160, # 8 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012356 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MAI 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 160, # 8 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 juin 1987

Numéro: 1987012356

page: 8807

Dossier numéro: 1987-05-26/30

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