1987012352
BE
BE
1987012352 14 MAI 1987. _ Arrêté royal accordant à la S.A. "Hagelands Rolluikenbedrijf", à Diest, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987012352
Art. 1 1987012352 14 MAI 1987. _ Arrêté royal accordant à la S.A. "Hagelands Rolluikenbedrijf", à Diest, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé par son propre article 5) <AR 1987-05-14/31, art. 5, 002; En vigueur : 01-04-1989>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 14-05-1987 publié le 05-06-1987