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1987012345 BE

1987012345 21 MAI 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1970 concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire et l'arrêté royal du 12 décembre 1986 portant des mesures temporaires en vue de sauvegarder l'emploi dans l'industrie diamantaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012345 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012345 21 MAI 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1970 concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire et l'arrêté royal du 12 décembre 1986 portant des mesures temporaires en vue de sauvegarder l'emploi dans l'industrie diamantaire Ouvrir la source officielle

21 MAI 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1970 concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire et l'arrêté royal du 12 décembre 1986 portant des mesures temporaires en vue de sauvegarder l'emploi dans l'industrie diamantaire

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 juin 1987

Numéro: 1987012345

page: 9352

Dossier numéro: 1987-05-21/36

Ce texte modifie les textes suivants

1986012812 1970041702

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