1987012333
BE
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1987012333 29 AVRIL 1987. _ Arrêté ministériel autorisant une autre répartition de la durée du travail que celle prévue par la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, dans l'entreprise S.A. Lens Diamond Industries, à Berlaar.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987012333
Art. 1 1987012333 29 AVRIL 1987. _ Arrêté ministériel autorisant une autre répartition de la durée du travail que celle prévue par la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, dans l'entreprise S.A. Lens Diamond Industries, à Berlaar.
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Texte
(abrogé par son propre article 2) <AM 1987-04-29/30, 002; En vigueur : 1987-07-31>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 29-04-1987 publié le 14-05-1987