1987012330
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1987012330 30 AVRIL 1987. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Master Builders Europe, à Ham, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987012330
Art. 1 1987012330 30 AVRIL 1987. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Master Builders Europe, à Ham, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
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Texte
(abrogé par son propre article 3) <AR 1987-04-30/34, 002; En vigueur : 01-04-1988>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 30-04-1987 publié le 04-06-1987