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1987012326 BE

1987012326 21 MAI 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1986, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant les avantages octroyés à charge du " Fonds voor bestaanszekerheid aan de haven van Gent "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012326 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012326 21 MAI 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1986, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant les avantages octroyés à charge du " Fonds voor bestaanszekerheid aan de haven van Gent " Ouvrir la source officielle

21 MAI 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1986, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant les avantages octroyés à charge du " Fonds voor bestaanszekerheid aan de haven van Gent "

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 juin 1987

Numéro: 1987012326

page: 9580

Dossier numéro: 1987-05-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1975100952

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