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1987012301 BE

1987012301 23 AVRIL 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 1978 dérogeant aux prescriptions des articles 52.8.4 et 582 du Règlement général pour la protection du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012301 23 AVRIL 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 1978 dérogeant aux prescriptions des articles 52.8.4 et 582 du Règlement général pour la protection du travail Ouvrir la source officielle

23 AVRIL 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 1978 dérogeant aux prescriptions des articles 52.8.4 et 582 du Règlement général pour la protection du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 mai 1987

Numéro: 1987012301

page: 6957

Dossier numéro: 1987-04-23/30

Ce texte modifie le texte suivant

1978060911

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