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1987012299 30 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 1984 accordant à la S.A. Bandag-Europe, à Dilsen, une dérogation temporaire à l'article 11 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987012299 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012299 30 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 1984 accordant à la S.A. Bandag-Europe, à Dilsen, une dérogation temporaire à l'article 11 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
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30 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 1984 accordant à la S.A. Bandag-Europe, à Dilsen, une dérogation temporaire à l'article 11 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
Source: Emploi et Travail
Publication: 3 juin 1987
Numéro: 1987012299
page: 8574
Dossier numéro: 1987-04-30/32
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