1987012269
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1987012269 7 AVRIL 1987. _ Arrêté royal accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987012269
Art. 1 1987012269 7 AVRIL 1987. _ Arrêté royal accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française.
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Texte
(abrogé par son propre article 5) <AR 1987-04-07/30, art. 5, 002; En vigueur : 31-03-1987>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 07-04-1987 publié le 24-04-1987