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1987012249 BE

1987012249 25 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1986 fixant à titre provisoire les modalités d'octroi du congé-éducation payé aux travailleurs qui préparent et présentent des examens au jury d'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012249 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1986 fixant à titre provisoire les modalités d'octroi du congé-éducation payé aux travailleurs qui préparent et présentent des examens au jury d'Etat

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 avril 1987

Numéro: 1987012249

page: 5245

Dossier numéro: 1987-03-25/31

Ce texte modifie le texte suivant

1986012410

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