1987012243
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1987012243 2 AVRIL 1987. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Glaverbel, à Lodelinsart, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et de la section 6 du chapitre III de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de trava
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987012243
Art. 1 1987012243 2 AVRIL 1987. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Glaverbel, à Lodelinsart, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et de la section 6 du chapitre III de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de trava
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Texte
(abrogé par son propre article 4) <AR 1987-04-02/31, 003; En vigueur : 31-12-1988>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 02-04-1987 publié le 24-04-1987
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 19-04-1988 publié le 17-05-1988
Articles modifiés
1; 4