1987012215
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1987012215 31 MARS 1987. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Glaverbel, à Seneffe, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et de la section 6 du chapitre III de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987012215
Art. 1 1987012215 31 MARS 1987. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Glaverbel, à Seneffe, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et de la section 6 du chapitre III de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
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Texte
(abrogé par son propre article 4) <AR 1987-03-31/46, 002; En vigueur : 11-12-1988>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 31-03-1987 publié le 18-04-1987