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1987012195 BE

1987012195 23 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012195 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 avril 1987

Numéro: 1987012195

page: 5518

Dossier numéro: 1987-03-23/30

Ce texte modifie le texte suivant

1978070501

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