1987012194
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1987012194 2 MARS 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 24 septembre 1986 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des dates de vacances a observer en 1987 dans les blanchisseries et entreprises de teinturerie et dégraissage qui ont un siège d'exploitation relevant de la compétence de la Fédération de nettoyage du textile de la région de la Dendre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987012194 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012194 2 MARS 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 24 septembre 1986 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des dates de vacances a observer en 1987 dans les blanchisseries et entreprises de teinturerie et dégraissage qui ont un siège d'exploitation relevant de la compétence de la Fédération de nettoyage du textile de la région de la Dendre
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2 MARS 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 24 septembre 1986 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des dates de vacances a observer en 1987 dans les blanchisseries et entreprises de teinturerie et dégraissage qui ont un siège d'exploitation relevant de la compétence de la Fédération de nettoyage du textile de la région de la Dendre
Source: Emploi et Travail - Prévoyance Sociale
Publication: 3 avril 1987
Numéro: 1987012194
page: 4947
Dossier numéro: 1987-03-02/