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1987012193 BE

1987012193 2 MARS 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 16 décembre 1986 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012193 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012193 2 MARS 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 16 décembre 1986 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1987 Ouvrir la source officielle

2 MARS 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 16 décembre 1986 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1987

Source: Emploi et Travail - Prévoyance Sociale

Publication: 3 avril 1987

Numéro: 1987012193

page: 4949

Dossier numéro: 1987-03-02/

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