1987012175
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1987012175 10 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 août 1985 octroyant a la S.A. Novarode, a Rhode-Saint-Genèse, une dérogation temporaire a certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et une disposition d'une convention collective de travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987012175 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012175 10 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 août 1985 octroyant a la S.A. Novarode, a Rhode-Saint-Genèse, une dérogation temporaire a certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et une disposition d'une convention collective de travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
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10 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 août 1985 octroyant a la S.A. Novarode, a Rhode-Saint-Genèse, une dérogation temporaire a certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et une disposition d'une convention collective de travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
Source: Emploi et Travail
Publication: 8 avril 1987
Numéro: 1987012175
page: 5140
Dossier numéro: 1987-03-10/33
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