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1987012164 BE

1987012164 23 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 30 décembre 1959 relatif à l'introduction en territoire belge de combustibles minéraux solides

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012164 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 30 décembre 1959 relatif à l'introduction en territoire belge de combustibles minéraux solides

Source: Affaires économiques

Publication: 12 mars 1987

Numéro: 1987012164

page: 3710

Dossier numéro: 1987-02-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1959123022

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