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1987012157 BE

1987012157 11 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1973 instituant la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois et fixant sa dénomination et sa compétence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012157 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012157 11 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1973 instituant la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois et fixant sa dénomination et sa compétence Ouvrir la source officielle

11 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1973 instituant la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois et fixant sa dénomination et sa compétence

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 mars 1987

Numéro: 1987012157

page: 4193

Dossier numéro: 1987-03-11/30

Erratum : Publication du 18 novembre 1987, page 16958

Ce texte modifie le texte suivant

1973051807

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