1987012154
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1987012154 12 MARS 1987. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Cogebi, à Bruxelles, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987012154
Art. 1 1987012154 12 MARS 1987. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Cogebi, à Bruxelles, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
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Texte
(abrogé par son propre article 4) <AR 1987-03-12/31, 004; En vigueur : 14-03-1988>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 12-03-1987 publié le 08-04-1987
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 01-07-1988 publié le 15-07-1988
Articles modifiés
1; 4
Arrêté royal du 04-06-1987 publié le 19-06-1987
Articles modifiés
1; 4