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1987012121 BE

1987012121 13 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1980 relatif au droit aux allocations de chômage et aux indemnités complémentaires des travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012121 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012121 13 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1980 relatif au droit aux allocations de chômage et aux indemnités complémentaires des travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet Ouvrir la source officielle

13 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1980 relatif au droit aux allocations de chômage et aux indemnités complémentaires des travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 mai 1987

Numéro: 1987012121

page: 7159

Dossier numéro: 1987-04-13/30

Ce texte modifie le texte suivant

1980091903

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