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1987012118 11 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1986 accordant à la S.A. Fabricable, à Huizingen, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987012118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012118 11 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1986 accordant à la S.A. Fabricable, à Huizingen, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
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11 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1986 accordant à la S.A. Fabricable, à Huizingen, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
Source: Emploi et Travail
Publication: 28 mars 1987
Numéro: 1987012118
page: 4635
Dossier numéro: 1987-03-11/33
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