1987012105
BE
BE
1987012105 20 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1986 accordant a la " Volvo Car Produktie Sint-Truiden N.V. ", à Saint-Trond, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987012105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012105 20 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1986 accordant a la " Volvo Car Produktie Sint-Truiden N.V. ", à Saint-Trond, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
Ouvrir la source officielle
20 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1986 accordant a la " Volvo Car Produktie Sint-Truiden N.V. ", à Saint-Trond, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
Source: Emploi et Travail
Publication: 7 mars 1987
Numéro: 1987012105
page: 3492
Dossier numéro: 1987-02-20/30
Ce texte modifie le texte suivant
1986012202