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1987012081 BE

1987012081 28 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1985 portant fixation du cadre temporaire du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012081 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012081 28 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1985 portant fixation du cadre temporaire du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1985 portant fixation du cadre temporaire du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 février 1987

Numéro: 1987012081

page: 2460

Dossier numéro: 1987-01-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1985012149

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