1987012079
BE
1987012079 6 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité du droit aux allocations de chômage et aux indemnités complémentaires des travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987012079 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012079 6 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité du droit aux allocations de chômage et aux indemnités complémentaires des travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet
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6 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité du droit aux allocations de chômage et aux indemnités complémentaires des travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet
Source: Emploi et Travail
Publication: 24 février 1987
Numéro: 1987012079
page: 2546
Dossier numéro: 1987-02-06/31
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