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1987012052 BE

1987012052 23 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le chapitre VI de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012052 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le chapitre VI de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 février 1987

Numéro: 1987012052

page: 1877

Dossier numéro: 1987-01-23/31

Ce texte modifie les textes suivants

1985012516 1986012010

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