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1987012044 BE

1987012044 8 DECEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL fixant la composition de la commission de concertation relative a la formation des agents de l'Etat et des stagiaires pour le Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012044 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 DECEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL fixant la composition de la commission de concertation relative a la formation des agents de l'Etat et des stagiaires pour le Ministère de l'Emploi et du Travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 février 1987

Numéro: 1987012044

page: 2271

Dossier numéro: 1986-12-08/

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