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1987012012 BE

1987012012 19 JANVIER 1987. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 1986, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au Fonds social de l'industrie chimique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JANVIER 1987. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 1986, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au Fonds social de l'industrie chimique

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 février 1987

Numéro: 1987012012

page: 1670

Dossier numéro: 1987-01-19/

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