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1987012009 BE

1987012009 19 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 25 septembre 1986, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, concernant l'application des conventions collectives de travail conclues au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987012009 19 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 25 septembre 1986, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, concernant l'application des conventions collectives de travail conclues au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 25 septembre 1986, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, concernant l'application des conventions collectives de travail conclues au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 février 1987

Numéro: 1987012009

page: 2350

Dossier numéro: 1987-01-19/

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