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1987012001 BE

1987012001 31 DECEMBRE 1986. _ Arrêté royal modifiant le champ d'application du Troisième circuit de travail.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987012001
Art. 1 1987012001 31 DECEMBRE 1986. _ Arrêté royal modifiant le champ d'application du Troisième circuit de travail. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1987-11-20/32, art. 3, 002; En vigueur : 01-08-1987>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 20-11-1987 publié le 28-11-1987

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