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1987011434 BE

1987011434 11 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1969 portant règlement sur l'emploi de l'électricité dans les mines, les minières et les carrières souterraines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987011434 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987011434 11 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1969 portant règlement sur l'emploi de l'électricité dans les mines, les minières et les carrières souterraines Ouvrir la source officielle

11 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1969 portant règlement sur l'emploi de l'électricité dans les mines, les minières et les carrières souterraines

Source: Affaires économiques

Publication: 1 avril 1987

Numéro: 1987011434

page: 4837

Dossier numéro: 1987-03-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1969090517

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