1987011433
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1987011433 21 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1955 portant règlement sur l'emploi des explosifs dans les travaux souterrains des mines
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987011433 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987011433 21 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1955 portant règlement sur l'emploi des explosifs dans les travaux souterrains des mines
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21 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1955 portant règlement sur l'emploi des explosifs dans les travaux souterrains des mines
Source: Affaires économiques
Publication: 11 février 1987
Numéro: 1987011433
page: 1862
Dossier numéro: 1987-01-21/34
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1955091206