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1987011423 BE

1987011423 16 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL n° 452 portant agréation et radiation de personnes physiques et morales en exécution du chapitre V de la loi du 9 juillet 1957 réglementant la vente à tempérament et son financement modifiée par les lois du 5 mars 1965 et du 8 juillet 1970

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987011423 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987011423 16 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL n° 452 portant agréation et radiation de personnes physiques et morales en exécution du chapitre V de la loi du 9 juillet 1957 réglementant la vente à tempérament et son financement modifiée par les lois du 5 mars 1965 et du 8 juillet 1970 Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL n° 452 portant agréation et radiation de personnes physiques et morales en exécution du chapitre V de la loi du 9 juillet 1957 réglementant la vente à tempérament et son financement modifiée par les lois du 5 mars 1965 et du 8 juillet 1970

Source: Affaires économiques

Publication: 27 janvier 1987

Numéro: 1987011423

page: 1104

Dossier numéro: 1987-01-16/33

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